Installer des caméras chez soi : ce que dit la loi
Installer des caméras chez soi est permis. Mais pas à n'importe quel endroit, ni de n'importe quelle façon. Voici les règles essentielles, d'après les recommandations de la CNIL.
Ce que vous pouvez filmer
Un particulier peut filmer l'intérieur de sa propriété : la maison, le jardin, l'allée ou le chemin d'accès privé. Filmer votre propre porte d'entrée est autorisé.
Ce que vous ne pouvez pas filmer
- La voie publique : la rue, le trottoir, et même votre voiture garée devant chez vous.
- Chez vos voisins : leur jardin, leur piscine, leurs fenêtres.
En pratique, tout se joue à l'installation. Une caméra bien orientée vise votre terrain, pas au-delà. Quand le champ déborde malgré tout, la plupart des systèmes permettent de masquer une partie de l'image, qui n'est alors ni affichée ni enregistrée.
Si quelqu'un travaille chez vous
Nounou, aide à domicile, personne qui fait le ménage : dès que les caméras filment une personne qui travaille chez vous, elle doit être informée de leur présence et de leur objectif, par un affichage ou dans son contrat. Les caméras ne doivent pas la filmer en permanence pendant son travail.
Votre famille et vos invités
Le droit à l'image s'applique aussi à vos proches et à vos visiteurs. Prévenez-les, et évitez de filmer les pièces de vie lorsque vous recevez.
Faut-il déclarer ses caméras ?
Pour un particulier qui filme uniquement chez lui, la CNIL ne mentionne pas de démarche préalable. C'est différent pour un commerce ou tout lieu qui accueille du public : nous détaillons ces règles dans Caméras dans un commerce : les règles à respecter.
Les bons réflexes
- Orienter chaque caméra vers votre terrain, et masquer ce qui dépasse.
- Garder les images le temps utile, pas plus : quelques jours à quelques semaines suffisent souvent.
- Protéger l'accès : mot de passe solide et double authentification sur l'application.
- Partager l'accès uniquement avec les personnes de confiance.
- Ne pas diffuser d'images de personnes sur les réseaux sociaux.
En cas de désaccord avec un voisin
Si la caméra d'un voisin vise votre terrain, commencez par en parler avec lui : un simple réglage règle souvent la question. Sinon, la CNIL, la police ou la gendarmerie, le procureur de la République ou le tribunal peuvent être saisis.
Cet article est informatif et ne remplace pas un conseil juridique. Pour les règles à jour, consultez la fiche de la CNIL : la vidéoprotection chez soi.
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